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    Philippe Pozzo di Borgo - Président d’honneur de l’IRME
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Assemblée générale 2017

Procès Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire
Du 29 novembre 2017

L’Assemblée est présidée par Monsieur le Professeur Marc TADIE, en sa qualité de Président de l’IRME.

Administrateurs présents : M. Jean BARBIZET, Administrateur, Mme Marie-Christine CAZALS, Administratrice, Mme Jeanne CALLARD, Administratrice, M. Yves CHRISTEN, Administrateur et Président du Conseil Scientifique de l’IRME, M. Alain MICHEL, Administrateur, Mme Françoise STOKI, Administratrice, M. Jean VECCHIERINI
DE MATRA Administrateur et Trésorier, M. Jean-Pierre VERCAMER, représentant le Cabinet DELOITTE Commissaire aux Comptes, M. Thierry LEGRAND, Expert comptable, représentant du cabinet EXPONENS, Mme Sophie BLANCHO, Secrétaire Générale.

M. Marc TADIE accueille les participants, ouvre la séance et fait état des évolutions récentes.

L’IRME a poursuivi la mise en place d’un réseau coordonné entre le CHU de Bicêtre et l’HIA Percy, réseau dédié aux patients ayant subi un traumatisme crânien léger.
M. TADIE évoque l’étude récemment publiée qui valide la grille diagnostique permettant de repérer précocement des patients TC légers à risque de mauvaise évolution. Il fait part également du projet de consultation dédiée aux traumatisés cervicaux de type whiplash, actuellement initié par l’IRME grâce au soutien du Fonds de Solidarité GMF.

La parole est donnée ensuite à M. Yves CHRISTEN, administrateur et Président du Conseil Scientifique de l’IRME, qui procède à la lecture du rapport moral consacré à la recherche :

Fonctionnement de la recherche

APPEL D’OFFRES 2017 : l’appel d’offres était ciblé traumatisme de la moelle épinière, domaine de recherche préclinique et clinique
8 projets reçus en réponse à l’appel d’offres annuel : tous les projets ont été évalués par trois rapporteurs. Les porteurs de projets ont été convoqués pour audition lorsque le projet a été jugé recevable. Lors de cette phase de présélection 3 projets ont été jugés hors cadre de l’appel d’offres et non retenus et 1 projet n’a pas présenté les qualités scientifiques suffisantes pour être sélectionné pour audition.

I. - RECHERCHE FONDAMENTALE

Les projets financés :
Les 4 projets présélectionnés ont été auditionnés le 17 décembre 2016 et classés par le comité scientifique dans l’ordre suivant :

GUEROUT Nicolas Recrutement des cellules souches endogènes médullaires comme biothérapie non invasive innovante médié par la stimulation magnétique répétitive dans le cadre des lésions de la moelle épinière (30.000 €)

Objectif : stimuler les processus de réparation basé sur la mobilisation de cellules souches intrinsèques dans un modèle pre-clinique murin de lésion médullaire.
Perspective : Parallèlement à ces protocoles précliniques, un projet pour une étude clinique sera déposé afin de permettre l’inclusion de patients récemment médullo-lésés et de proposer à ces derniers la stimulation magnétique répétitive (coordination Professeur E. Vérin).

SOARES Sylvia Approche combinatoire pour le trauma de la moelle épinière chez le rat : biomatériaux et neuroprotection (35.000 €)

Perspective : proposer un protocole et une approche combinatoire (hydrogel+neuroprotecteur) transposable à l’homme avec lésion chronique

NEUNLIST Michel Lésion médullaire et dysfonctions digestives : de la clinique à la dysfunction neuro-glioépithéliale (35.000 €)

Perspectives : tester sur ce modèle animal des thérapeutiques ciblées sur l’amélioration des fonctions du SNE transposables chez l’homme afin d’améliorer les prises en charge thérapeutiques

MORAR Silvia Etude des effets du SATIVEX et des douleurs neuropathiques induites par un traumatisme médullaire (42 800 €)

Perspectives : valider le Sativex comme prescription pour traiter les douleurs chroniques.
Remarque : le protocole de ce projet doit être précisé avec conseils de deux membres du CS (en cours).

II. RECHERCHE CLINIQUE

La recherche clinique est une priorité pour l’IRME qui suscite des projets et en assume la promotion.

Les projets financés en cours :

TRAUMATISMES DU CRANE

AZOUVI Philippe (35.000 €)
Rééducation de la mémoire de travail après traumatisme crânien : étude de la plasticité cérébrale.
L’objectif du projet est d’étudier les bases cérébrales sous-tendant l’effet de la rééducation cognitive de la mémoire
de travail (MDT) chez des patients en phase chronique après un traumatisme crânien (TC) modéré à sévère.

  • Prise en charge précoce des traumatismes crâniens légers et modérés : mise en place grâce au soutien de la GMF d’un centre dédié à la rééducation des patients TC légers chroniques.

TRAUMATISMES MEDULLAIRES

  • SPINE 2 (imagerie et électrophysiologie pathologies médullaires) : cette étude IRME corrèle de l’imagerie, des potentiels moteurs et sensitifs, des bilans de quantification de la force musculaire pour définir des marqueurs (mesure et variation d’atrophie médullaire)

Le Professeur TADIE présente les autres chapitres du rapport moral :

CONGRES

Un congrès international s’est tenu le 16 décembre 2016 (programme et abstracts joints) à l’Institut de Myologie de l’hôpital de la Pitié Salpêtrière.
Cette journée a permis aux équipes de se rencontrer et mettre en place de nouvelles collaborations, avec l’équipe de J. Martin et F. Nothias notamment.
C’est un des objectifs de l’IRME de susciter de nouveaux projets multidisciplinaires et inciter les chercheurs dont les travaux ont la même thématique de recherche d’unir leur savoir afin d’avancer au mieux.

COMMUNICATION

  • Les publications Deux numéros de La Lettre de l’IRME parus en 2016. Chaque numéro présente un point sur les projets en cours, un coup de projecteur sur un laboratoire de recherche fondamentale dont le projet est soutenu par l’IRME afin de mieux faire connaître et comprendre les axes principaux de la recherche qui est menée. La lettre ouvre également ses colonnes aux personnes handicapées et à leur famille et à celles qui se mobilisent pour trouver des fonds destinés à financer la recherche.
  • Le site internet Le site de l’IRME qui est régulièrement mis à jour est un outil de communication très important, tant vers le public avec la publication en ligne de la Lettre, que pour les chercheurs qui y trouvent toutes les informations et les dossiers à remplir concernant l’appel d’offres et le congrès de l’IRME.

A noter l’augmentation des questions de blessés et familles via le site.

Les donateurs peuvent faire leurs dons en ligne avec le serveur de paiement sécurisé du CIC, bien que cette pratique soit encore loin d’être généralisée.

  • Mécénat Plusieurs associations nous soutiennent très fidèlement et ont organisé des manifestations au profit de l’IRME (Progolf, Tous pour Malou, Titoine, Combattre la Paralysie).

La parole est donnée ensuite à M. VECCHIERINI DE MATRA, administrateur et Trésorier, qui procède à la lecture du rapport financier :

- Année 2016
L’exercice est à nouveau caractérisé par un résultat excédentaire : 28 352€ contre 19 792€ en 2015.
L’association peut effectuer une demande de reconnaissance d’utilité publique puisque l’IRME répond ainsi à la condition de solidité financière tangible exigée, qui se traduit notamment par des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices.

Rappels du résultat net comptable (positif) :
2014 : 15 680 €
2015 : 19 792 €
2016 : 28 352 €

Le résultat de l’exercice 2016 est constitué par la différence entre :

  • d’une part des produits : 588 088 € de produits d’exploitation 6 563 € de produits financiers 157 554 € de ressources non utilisées reportées
  • et d’autre part des charges : 509 983 € de charges d’exploitation constatées, 252 915 € d’engagements à réaliser 1 575 € d’impôts sur les bénéfices

Les subventions en faveur de la recherche, d’un montant de 412 K€, constituent près des 9/10èmes de nos produits d’exploitation.
Reçues de deux institutions (AFM, GMF), ces subventions sont en baisse sensible par rapport à l’année précédente (419 K€).
A noter en 2016 l’augmentation des ressources avec 216 K€ provenant de dons de particuliers par rapport à 2015 (61K€), notamment grâce à l’organisation d’une soirée de gala.
La baisse des charges d’exploitation est en partie directement liée à une diminution des travaux de recherche subventionnée pendant l’exercice, mais également à une maîtrise encore accrue des frais généraux (télécommunications, salaires et charges en particulier).

Le total du bilan s’élève à 926 K€ contre 877 K€ à fin 2016.
Les fonds propres s’accroissent du montant du résultat de l’exercice et atteignent 219 K€.
Comme les années précédentes, la trésorerie de l’association (926 054 € au 31 décembre 2016) a été constamment positive et placée de manière totalement sécurisée.

- Prévisions 2017 :
Dans un environnement de plus en plus difficile, l’Institut s’efforce de fonctionner de la manière la plus économe possible afin que l’essentiel des ressources, peu aisées à obtenir, puisse être alloué au financement de la recherche.
Le renouvellement des subventions antérieures et l’obtention de nouveaux partenariats sont essentiels pour l’équilibre de l’exercice en cours et seront, une fois de plus, déterminants pour l’avenir de l’IRME.

M. VERCAMER, représentant le Cabinet Deloitte, Commissaire aux comptes, rend compte de l’audit des comptes réalisés par ledit Cabinet, qui fait état de l’établissement du rapport spécial ainsi que de l’absence de conventions réglementées au cours de l’exercice.

- Rapport général :
Ce rapport fait état de la révision des comptes annuels 2014 et précise que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice

Aucune observation d’ordre comptable n’est à formuler.

- Rapport spécial
Ce rapport concerne l’établissement de conventions particulières. En l’occurrence il a été établi un rapport de carence puisqu’il n’existe aucune convention particulière.
Puis le Président rappelle que les subventions (projets soutenus par l’IRME) sont en hausse régulière.
L’appel d’offres permet de soutenir différentes équipes au moyen de subventions permettant le financement de doctorants, l’achat de matériel, ou le fonctionnement des laboratoires ou des services.
L’année 2016 a permis la subvention d’un projet commun avec l’AFM, ce qui nous a permis de soutenir une équipe compétente qui fait partie des équipes nouvelles émergentes (équipe de N. Guérout).

Enfin le Président souligne l’importance de trouver les financements pour les deux projets d’étude clinique dans le traitement des lésions de la moelle épinière dont l’IRME a financé la préclinique :

  • une polythérapie en phase précoce du traumatisme médullaire et un protocole de greffes nerveuses en phase chronique du traumatisme médullaire.

M. VECCHIERINI DE MATRA, administrateur trésorier, procède enfin à une proposition synthétique de budget pour l’année 2018 :

Subventions à la recherche clinique 150 000€
Frais de fonctionnement et charges salariales 120 000€
TOTAL DES CHARGES 470 000€
Subvention AFM 200 000€
Fondation Paul Bennetot 101 000€
GMF 116 000€
Dons et legs 120 000€
TOTAL DES PRODUITS 537 000€
RESULTAT 67 000€

Puis Mme BLANCHO met aux voix les résolutions suivantes :

1ère résolution  :
Rapport moral et financier / comptes annuels - exercice 2016
Après avoir entendu lecture des rapports moral et financier du Conseil d’administration, pris connaissance des comptes 2016 et entendu lecture des rapports du Commissaires aux comptes, l’Assemblée générale ordinaire approuve le rapport moral et financier ainsi que les comptes annuels de l’association et décide d’affecter le résultat de 28 352€
au compte « report à nouveau ».
Elle donne quitus au Président, au Trésorier et à l’ensemble des Administrateurs pour l’exécution de leur mandat pendant ledit exercice.
Résolution adoptée à l’unanimité

2eme résolution
Après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence de conventions réglementées au cours de l’exercice.
Résolution adoptée à l’unanimité

3ème résolution : Budget
L’Assemblée générale ordinaire approuve le projet synthétique de budget 2018 présenté par le Conseil.
Résolution adoptée à l’unanimité

4ème résolution : Nomination d’un nouvel administrateur
L’Assemblée générale ordinaire nomme Mme Françoise STOKI pour une durée de trois années venant à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.
Résolution adoptée à l’unanimité

5ème résolution : Nomination d’un nouvel administrateur
L’Assemblée générale ordinaire nomme Mme Jeanne CALLARD pour une durée de trois années venant à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.
Résolution adoptée à l’unanimité

6ème résolution
L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Mme Herta BOURELY et de M. Jean-Jacques. MAZAIRAT acceptées lors du Conseil d’Administration du 16 mai 2017.
Résolution adoptée à l’unanimité

7ème résolution : Accomplissement des formalités légales
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.
Résolution adoptée à l’unanimité

Plus aucune question n’étant proposée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président déclare la séance levée à 19 heures 30.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Trésorier.

M. Jean VECCHIERINI DE MATRA


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Procès Verbal des Délibérations de l’Assemblée Générale - IRME

Assemblée générale de l’IRME du 29 Novembre 2017